En cas de divorce, les anciens époux doivent se partager le patrimoine accumulé durant la période où ils ont été mariés, y compris les fonds épargnés durant cette même période. Si les deux ex-époux ont constitué chacun un troisième pilier, les deux piliers sont concernés par la procédure de divorce.
Le partage se fera essentiellement en fonction du régime matrimonial :
En cas d’absence de contrat de mariage, l’épargne accumulée est partagé équitablement entre les deux conjoints sauf si le 3ème pilier a été financé via les biens propres de l’un des conjoints.
Le troisième pilier doit être partagée entre les deux conjoints, sauf s’il a été précisé dans le contrat de mariage que le 3ème pilier n’est pas soumis au partage.
Il a été précisé, à la signature du contrat de mariage, que le 3ème pilier n’est pas soumis au partage et reste la propriété de chacun des époux.
En cas de possession d’un 3ème pilier lié 3a, le juge peut ordonner que les fonds soient reversés en partie à l’ex-conjoint si celui-ci n’a pas beaucoup travaillé et dispose d’une prévoyance limitée.
Pour le 3ème pilier libre 3b, le juge se basera uniquement sur le statut matrimonial.
Ces dernières années, le nombre de divorces de retraités a augmenté de manière significative en Suisse. Les règles de partage sont alors sensiblement les mêmes que dans le cadre d’un divorce d’un couple d’actifs. Toutefois, les avoirs de vieillesse ayant déjà été utilisés dans le cadre de la retraite, cela peut conduire à une diminution significative des ressources pour chacune des personnes.
La proposition d'une 13ème rente AVS soulève un débat crucial en Suisse. Visant à augmenter les rentes de vieillesse avec une rente mensuelle additionnelle, cette initiative suscite des opinions partagées. D'une part, le Conseil fédéral et le Parlement questionnent la viabilité financièr...
Le deuxième pilier, également connu sous le nom de LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle), est un système obligatoire de retraite professionnelle en Suisse. Il vise à compléter les prestations de retraite fournies par le premier pilier, qui est l'AVS (Assurance vieillesse et survivants...
Choisir une grande part de votre épargne de votre 3ème pilier en fond de placements vous permet d'optimiser son rendement. L'avantage de pouvoir changer votre niveau de risque en court de contrat vous permet d'encaisser une plus value si vous avez choisi un niveau de risque élevé sur du moyen...
Votre 3ème pilier peut être utilisé pour faire un apport dans le cadre d'un prêt hypothécaire. En effet vous devez apporter 20% du montant du bien pour avoir l'accord d'une banque ou d'une compagnie d'assurance. Seulement la moitié de cet apport peut provenir de votre 2ème pilier, le 3ème...