Quand retirer son 3ème pilier ?

Théoriquement, les fonds économisés lors de la constitution du 3ème pilier sont réservés au financement de votre retraite. Toutefois, la somme capitalisée peut être retirée avant sous certaines conditions. Mais dans tous les cas, le retrait du troisième pilier est soumis à des règles fiscales spécifiques.

Retirer son 3ème pilier lié à la retraite

La plupart du temps, c’est au moment de votre départ à la retraite que le 3ème pilier lié est débloqué. Tout ou long de la durée du contrat, vos versements sont déductibles de votre impôt sur le revenu jusqu’à concurrence du plafond légal dont le montant est régulièrement réactualisé par l’administration.

Arrivé à l’âge légal de la retraite, vous avez le droit de retirer le capital accumulé, augmenté bien évidemment des intérêts :
  • soit sous la forme d’un capital unique,
  • soit sous la forme d’une rente à vie.
Il s’agit donc d’une épargne de prévoyance, un revenu de remplacement qui permet, comme son l’indique de compenser la perte de revenue liée à l’arrêt de votre activité. Il complète ainsi vos revenus des 1er et 2ème piliers.
Un retrait de 3e pilier peut donc avoir lieu à échéance du contrat, c’est-à-dire à l’âge légal du départ à la retraite, c’est-à-dire 65 ans. Toutefois, le déblocage des fonds peut avoir lieu à plus ou moins 5 ans de l’âge légal du départ à la retraite.

Retirer son 3ème pilier libre à la retraite

Comme son nom l’indique, le 3ème pilier libre ne comporte pas de durée prédéfinie. Toutefois, cette souplesse se paye avec une contrepartie de taille : des pénalités sont prévues si vous procédez à un retrait anticipé. La valeur de rachat, surtout les premières années de contrat, ne sera pas à votre avantage. Etudiez le tableau de valeur de rachat fourni par votre compagnie d’assurance. Elle est généralement peu élevée pendant les 10 premières années, couvrant peu ou pas les sommes réellement épargnées. Elle augmente avec le temps.

Déblocage anticipé du 3ème pilier : que dit la loi ?

La vie n’était pas un long fleuve tranquille, le législateur suisse a prévu un certain nombre de situations où le 3ème pilier peut être retiré de manière anticipée :
  • En cas de lancement d’une activité en tant qu’indépendant
  • Pour tout changement d’activité comme travailleur indépendant inscrit à l’AVS
  • En cas de départ définitif de la Suisse
  • Si vous partez travailler en Europe
  • Lorsque vous achetez ou faites construire un bien immobilier pour votre propre usage
  • Pour rembourser votre hypothèque
  • Si vous souhaitez racheter des années de cotisation dans une caisse de pension gérant le 2ème pilier
  • Pour transférer votre avoir dans un autre 3ème pilier
  • En cas de perception d’une rente d’invalidité

Le retrait anticipé du 3ème pilier implique une fiscalité spécifique

En premier lieu, le capital du 3ème pilier lié 3a est imposable. Toutefois, cette imposition est déterminée selon un taux préférentiel dépendant du montant du capital et de votre situation maritale. Il vous a donc été peut-être conseillé de contracter plusieurs 3èmes piliers afin d’échelonner les déblocages et donc de profiter d’une imposition plus avantageuse. Toutefois, cette stratégie peut être considérée comme de l’évasion fiscale et sanctionnée comme telle par l’administration fiscale.
Deuxièmement, si le capital d’un 3ème pilier libre 3b n’est pas imposable, sa valeur de rachat doit être déclarée chaque année dans la fortune.
Concernant les travailleurs frontaliers : ces derniers doivent déclarer le retrait de leur 3ème pilier à l’administration fiscale de leur pays de résidence. Il en résulte que le retrait d’un 3ème pilier lié, une demande de rétrocession d’impôts devra être formulée.

Que devient le 3ème pilier en cas de décès ?

Le décès met bien évidemment fin au 3ème pilier. En cas de 3ème pilier lié, le capital est alors versé aux bénéficiaires dans l’ordre prévu par la loi. En cas de troisième pilier libre, le versement se fait dans l’ordre de votre choix.

Attention : le capital du 3ème pilier entre dans la succession et sera donc imposé au titre de l’impôt sur la succession.

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