2Ème pilier en cas de décès: quelles protections pour vos proches ?

Le système de prévoyance suisse repose sur trois piliers distincts qui assurent une protection financière complète aux travailleurs et à leurs proches. Parmi ces dispositifs, le deuxième pilier représente un élément fondamental pour la sécurité des familles, notamment en cas de décès du cotisant. Cette protection professionnelle obligatoire joue un rôle crucial dans le maintien du niveau de vie des survivants. Dans certaines situations tragiques, ces prestations deviennent l'unique source de revenus pour les proches endeuillés. Aujourd'hui, nous analyserons en détail les mécanismes de ce système et les différentes protections qu'il offre aux familles suisses confrontées à la perte d'un être cher.

Comprendre le 2ème pilier dans le système de prévoyance suisse

Le fonctionnement du 2ème pilier dans la prévoyance suisse

Le 2ème pilier, également appelé prévoyance professionnelle ou LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle), constitue un élément central du système de prévoyance vieillesse suisse. Contrairement au 1er pilier qui fonctionne selon le principe de répartition, le 2ème pilier repose sur un système de capitalisation individuelle. Chaque travailleur accumule son propre capital tout au long de sa carrière professionnelle.

Cette assurance est obligatoire pour tous les salariés dont le revenu annuel dépasse 21 510 CHF (seuil d'entrée en 2021). Les cotisations du deuxième pilier varient selon l'âge du travailleur, ce qui reflète l'importance croissante de l'épargne à mesure que l'on s'approche de la retraite :

Une caractéristique majeure de ce système réside dans son financement paritaire : l'employeur prend en charge au minimum 50% des cotisations, tandis que le reste est prélevé sur le salaire du collaborateur. En 2023, nous avons constaté que de nombreuses entreprises vont au-delà de cette obligation légale en assumant jusqu'à 60% des contributions, ce qui représente un avantage social considérable.

L'un des principaux atouts du 2ème pilier est sa portabilité. Le capital de prévoyance professionnelle suit le travailleur tout au long de sa carrière. Lors d'un changement d'emploi, les avoirs sont transférés vers la caisse de pension du nouvel employeur ou sur un compte de libre passage si nécessaire.

Différences et complémentarité avec les autres piliers

Le système de prévoyance suisse a pour particularité sa structure à trois niveaux, chacun répondant à des objectifs spécifiques :

• Le 1er pilier (AVS/AI) garantit une couverture minimale universelle. Il assure les besoins vitaux et fonctionne par répartition, les actifs finançant les retraités actuels.
• Le 2ème pilier (LPP) vise à maintenir le niveau de vie antérieur à la retraite ou en cas d'invalidité ou de décès. Il fonctionne par capitalisation individuelle.
• Le 3ème pilier permet un complément d'épargne facultatif, avec des avantages fiscaux considérables (pilier 3a lié) ou une flexibilité accrue (pilier 3b libre).

Cette complémentarité est essentielle car si le 1er pilier assure un revenu minimal (avec une rente maximale de 1 912 CHF par mois en 2021), le 2ème pilier apporte un complément substantiel pour atteindre environ 60% du dernier salaire. L'association des deux premiers piliers permet généralement d'assurer environ 60% à 70% du revenu antérieur, ce qui reste insuffisant pour maintenir totalement le niveau de vie habituel.

En matière de protection des survivants, la différence est notable. L'AVS offre des prestations de survivants relativement modestes, tandis que le 2ème pilier peut garantir un capital ou une rente plus conséquente aux proches, proportionnellement au capital accumulé et au salaire assuré du défunt.

Importance du 2ème pilier dans la planification successorale

Le 2ème pilier constitue un élément stratégique dans la planification successorale globale. Contrairement au patrimoine immobilier ou financier traditionnel, les avoirs de prévoyance professionnelle bénéficient d'un traitement privilégié en cas de décès. Ils ne sont pas soumis au droit successoral classique et peuvent être transmis selon des règles spécifiques fixées par la loi et les règlements des caisses de pension.

Cette particularité permet d'orienter des capitaux parfois considérables vers certains bénéficiaires, notamment le conjoint survivant, sans passer par les mécanismes traditionnels d'héritage. Donc, l'intégration du 2ème pilier dans une stratégie de transmission patrimoniale globale devient indispensable.

Au cours de notre activité de conseil, nous observons régulièrement des situations où la coordination entre les différents instruments de prévoyance (LPP, assurance-vie, testament) est déficiente, entraînant des conséquences fiscales sous-optimales ou des protections insuffisantes pour certains proches.

Prestations du 2ème pilier en cas de décès du cotisant

Rentes de survivants issues du 2ème pilier

En cas de décès d'un assuré, le 2ème pilier prévoit plusieurs types de prestations pour les survivants. La plus importante est sans doute la rente de conjoint ou de partenaire enregistré. Cette prestation vise à compenser partiellement la perte de revenu subie par le ménage suite au décès du cotisant.

Le montant de cette rente s'élève généralement à 60% de la rente d'invalidité à laquelle aurait eu droit l'assuré, ou 60% de la rente de retraite qu'il percevait déjà. Ces pourcentages peuvent varier selon les règlements des caisses de pension, certaines proposant des conditions plus avantageuses que le minimum légal.

Les enfants du défunt bénéficient également d'une protection via la rente d'orphelin. Celle-ci représente habituellement 20% de la rente d'invalidité potentielle ou de la rente de retraite effective du parent décédé. Cette prestation de survivant est versée jusqu'aux 18 ans de l'enfant, ou jusqu'à 25 ans s'il poursuit une formation.

Il est essentiel de remarquer que ces rentes sont adaptées périodiquement à l'évolution du coût de la vie, selon des modalités définies par le Conseil fédéral. Ce mécanisme garantit le maintien du pouvoir d'achat des survivants sur le long terme.

Capital-décès et autres prestations

Hormis les rentes périodiques, certaines caisses de pension prévoient le versement d'un capital-décès. Cette prestation complémentaire n'est pas obligatoire selon la loi, mais de nombreuses institutions de prévoyance l'incluent dans leur règlement pour offrir une protection renforcée aux proches du défunt.

Le capital-décès du deuxième pilier correspond généralement à tout ou partie de l'avoir de vieillesse accumulé par l'assuré au moment de son décès. Ce montant peut être substantiel, particulièrement pour les personnes ayant cotisé pendant de nombreuses années ou ayant effectué des rachats volontaires.

Certaines caisses proposent également des prestations supplémentaires comme:

• Une indemnité forfaitaire immédiate pour faire face aux frais funéraires et autres dépenses urgentes
• Des rentes temporaires pour les conjoints n'ayant pas atteint l'âge minimal requis pour une rente définitive
• Des prestations adaptées pour les partenaires non mariés sous certaines conditions strictes

En 2022, nous avons constaté que de plus en plus de caisses de pension adoptent des règlements plus flexibles concernant la reconnaissance des partenaires de vie, reflétant l'évolution des structures familiales en Suisse.

Fiscalité des prestations de survivants

L'imposition des prestations versées aux survivants varie considérablement selon leur nature. Les rentes de survivants (conjoint, orphelin) sont intégralement imposables comme revenu ordinaire, au même titre qu'un salaire ou une rente de retraite.

En revanche, le capital-décès issu du 2ème pilier bénéficie d'un traitement fiscal privilégié. Il est imposé séparément des autres revenus, à un taux préférentiel qui varie selon les cantons. Cette fiscalité avantageuse représente un atout majeur dans la planification successorale.

Les différences cantonales sont significatives. Ainsi, certains cantons comme Schwyz appliquent des taux particulièrement bas sur les capitaux de prévoyance, tandis que d'autres comme Genève ont des barèmes plus élevés. Cette hétérogénéité fiscale peut influencer les stratégies de planification patrimoniale, notamment pour les personnes disposant d'une certaine flexibilité quant à leur domicile fiscal.

Conditions d'accès aux prestations pour les bénéficiaires

Critères d'éligibilité pour le conjoint survivant

Les conditions d'accès aux prestations de survivants du 2ème pilier sont strictement encadrées par la législation et les règlements des caisses de pension. Pour le conjoint survivant, plusieurs critères cumulatifs déterminent l'éligibilité à une rente :

Le conjoint marié ou partenaire enregistré survivant doit remplir au moins l'une des conditions suivantes :

• Avoir au moins un enfant à charge
• Avoir atteint l'âge de 45 ans et le mariage ou partenariat enregistré doit avoir duré au moins cinq ans

Si aucune de ces conditions n'est remplie, le conjoint survivant n'a pas droit à une rente mais peut bénéficier d'une indemnité unique équivalant à trois rentes annuelles. Cette règle vise à équilibrer la protection des proches tout en préservant les ressources des institutions de prévoyance professionnelle.

Une distinction importante existe entre le mariage et le concubinage. Les concubins n'ont pas automatiquement droit aux prestations de survivants du 2ème pilier, même après une longue vie commune. Toutefois, certaines caisses de pension prévoient dans leur règlement la possibilité d'inclure le partenaire non marié comme bénéficiaire sous certaines conditions strictes, comme une vie commune d'au moins cinq ans ou la présence d'enfants communs.

Droits des enfants et autres ayants droit

Les enfants du défunt bénéficient d'une protection particulière dans le cadre du 2ème pilier. La rente d'orphelin est versée jusqu'à l'âge de 18 ans, ou jusqu'à 25 ans si l'enfant poursuit une formation professionnelle ou des études. Cette extension temporelle reconnaît la dépendance financière prolongée des jeunes adultes en formation.

Le montant de la rente d'orphelin s'élève généralement à 20% de la rente d'invalidité à laquelle aurait eu droit le parent défunt. Cette proportion peut être plus élevée dans certaines caisses de pension offrant des prestations sur-obligatoires.

En l'absence de conjoint et d'enfants éligibles, d'autres personnes peuvent, dans certains cas, prétendre aux prestations du 2ème pilier. Les règlements des caisses définissent généralement un ordre de priorité qui peut inclure :

Cas particuliers et situations spécifiques

Le divorce introduit une complexité particulière dans le domaine des prestations de survivants. Un ex-conjoint peut avoir droit à une rente de survivant du 2ème pilier si le mariage a duré au moins dix ans et si l'ex-conjoint bénéficiait d'une pension alimentaire au moment du décès. Cette protection légale post-divorce reste par contre limitée et ne s'applique que dans des cas spécifiques.

Le remariage du conjoint survivant entraîne généralement l'extinction de son droit à la rente. Cette disposition vise à éviter le cumul de protections et part du principe que le nouveau conjoint assume désormais un rôle de soutien financier.

Pour les frontaliers travaillant en Suisse, la situation mérite une attention particulière. Ces travailleurs sont obligatoirement affiliés au système suisse de prévoyance professionnelle. En cas de décès, leurs survivants bénéficient des mêmes prestations que les résidents suisses, mais des questions de coordination entre systèmes nationaux de sécurité sociale peuvent se poser, notamment pour les prestations du premier pilier.

Démarches et procédures après le décès

Formalités administratives à accomplir

Suite au décès d'un assuré, les proches doivent entreprendre plusieurs démarches administratives pour accéder aux prestations du 2ème pilier. La première étape consiste à informer la caisse de pension du décès. Bien que cette notification soit souvent relayée par l'employeur, il est recommandé que les proches prennent également l'initiative de contacter directement l'institution de prévoyance.

Les documents généralement requis comprennent :

• Le certificat de décès officiel
• Le certificat d'état civil ou livret de famille
• Pour les enfants en formation : une attestation de l'établissement d'enseignement

La caisse de pension procède ensuite à l'examen du dossier pour déterminer les prestations auxquelles les survivants ont droit. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, pendant lesquelles il est conseillé de maintenir un contact régulier avec l'institution. Nous recommandons aux proches de ne pas hésiter à solliciter l'aide d'un conseiller en prévoyance pour les accompagner dans ces démarches souvent complexes et éprouvantes.

Options pour les bénéficiaires

Une fois reconnue comme ayant droit, la personne survivante dispose généralement de plusieurs options quant à la gestion des prestations du 2ème pilier. Ces choix conditionnent fortement la sécurité financière future et méritent une réflexion approfondie.

Pour le conjoint survivant, trois possibilités principales se présentent :

En premier lieu, il peut choisir de percevoir une rente viagère, garantissant un revenu régulier jusqu'à son propre décès. Cette option offre une sécurité maximale mais aucune flexibilité.

Deuxièmement, lorsque le règlement de la caisse le permet, le bénéficiaire peut opter pour un versement en capital, recevant l'intégralité de la somme en une fois. Cette formule offre une grande liberté d'utilisation mais exige une gestion rigoureuse pour assurer la pérennité des ressources.

Troisièmement, certaines caisses proposent des solutions mixtes permettant de combiner capital et rente dans des proportions variables. Cette option représente souvent un compromis judicieux entre sécurité et flexibilité.

Le choix optimal dépend de nombreux facteurs personnels : âge, situation familiale, autres sources de revenus, patrimoine existant et perspective d'héritage, santé et espérance de vie, projets personnels et compétences en gestion financière.

Recours et contestations possibles

Les décisions des caisses de pension concernant les prestations de survivants peuvent parfois être contestées. En cas de désaccord, les bénéficiaires disposent de voies de recours clairement définies par la législation suisse.

La première étape consiste à demander une décision écrite motivée à la caisse de pension. Cette décision doit préciser les bases légales et réglementaires sur lesquelles elle s'appuie. Une fois cette décision formelle obtenue, le bénéficiaire dispose généralement d'un délai de 30 jours pour faire opposition.

Si le désaccord persiste après cette opposition, le litige peut être porté devant le tribunal cantonal des assurances sociales. La procédure est généralement gratuite pour l'assuré ou ses survivants. En dernier recours, un appel au Tribunal fédéral est possible, mais uniquement pour des questions de droit.

Il est vivement recommandé de consulter un spécialiste du droit des assurances sociales avant d'entamer ces démarches, car la complexité technique et juridique de ces dossiers requiert souvent une expertise pointue.

Optimiser la protection de vos proches via le 2ème pilier

Au-delà des dispositions standard, plusieurs stratégies permettent d'optimiser la protection offerte par le 2ème pilier. Ces approches proactives peuvent significativement améliorer la sécurité financière des proches en cas de décès.

Les rachats volontaires constituent un levier puissant d'optimisation. En effectuant des versements complémentaires dans sa caisse de pension, l'assuré augmente son capital de prévoyance et, par suite, le montant des prestations potentielles pour ses survivants. Ces rachats offrent également un avantage fiscal immédiat puisqu'ils sont intégralement déductibles du revenu imposable.

La désignation précise des bénéficiaires, lorsque le règlement de la caisse le permet, représente un autre moyen d'affiner la protection. Cette démarche est particulièrement importante pour les couples non mariés ou les familles recomposées, dont les liens ne sont pas automatiquement reconnus par le système légal standard.

Pour une protection optimale, le 2ème pilier doit s'inscrire dans une stratégie globale intégrant d'autres instruments comme l'assurance vie, le 3ème pilier ou des dispositions testamentaires adaptées. Cette approche coordonnée permet de combler les éventuelles lacunes et d'éviter les redondances coûteuses.

Le cas particulier des frontaliers et expatriés

Les travailleurs frontaliers et les expatriés bénéficient d'une protection spécifique dans le cadre du 2ème pilier suisse. Ces dispositions particulières méritent une attention soutenue pour garantir une couverture optimale des proches.

Pour les frontaliers travaillant en Suisse, l'affiliation au 2ème pilier est obligatoire, aux mêmes conditions que pour les résidents suisses. En cas de décès, leurs ayants droit bénéficient des mêmes prestations, avec pourtant des particularités liées à leur situation transfrontalière, notamment en matière de fiscalité internationale.

La portabilité des droits constitue un enjeu majeur pour les personnes amenées à changer de pays. En cas de départ définitif de Suisse vers un pays hors de l'Union Européenne, le travailleur peut demander le versement en espèces de son avoir de prévoyance. Cette possibilité modifie fondamentalement la protection des proches, puisque le capital n'est plus géré dans le cadre sécurisé du 2ème pilier.

Les conventions bilatérales entre la Suisse et de nombreux pays, notamment frontaliers, influencent considérablement les prestations accessibles aux survivants. Ces accords visent à coordonner les systèmes de sécurité sociale et à éviter les doubles cotisations ou les lacunes de couverture. Leur connaissance approfondie est essentielle pour optimiser la protection transfrontalière.

Les frontaliers bénéficient généralement d'une protection complète grâce aux accords entre la Suisse et les pays limitrophes. Par exemple, les accords avec la France garantissent que les périodes d'assurance dans les deux pays sont prises en compte pour déterminer les droits aux prestations. Cette coordination est particulièrement importante pour les survivants de travailleurs frontaliers, qui pourraient autrement se retrouver avec des protections incomplètes.

Droits des frontaliers travaillant en Suisse

Les frontaliers qui travaillent en Suisse sont soumis aux mêmes obligations de cotisation au 2ème pilier que les travailleurs résidents. Cette égalité de traitement leur garantit des droits identiques en matière de prestations de survivants. Ainsi, en cas de décès d'un travailleur frontalier, son conjoint et ses enfants peuvent prétendre aux rentes de survivants selon les mêmes conditions que les familles résidant en Suisse.

D'un autre côté, des particularités existent concernant les modalités de versement et la fiscalité des prestations. De manière similaire, les rentes versées à des bénéficiaires résidant à l'étranger peuvent être soumises à des retenues à la source en Suisse, puis à une imposition dans le pays de résidence, selon les conventions de double imposition en vigueur.

Pour les frontaliers français, par exemple, les prestations du 2ème pilier suisse versées en cas de décès sont généralement imposables en France, mais des mécanismes d'élimination de la double imposition sont prévus par la convention fiscale franco-suisse. Cette complexité fiscale nécessite souvent un accompagnement spécialisé pour optimiser la situation des survivants.

Transfert international et portabilité des droits

La question de la portabilité des droits du 2ème pilier se pose avec acuité pour les travailleurs mobiles au niveau international. Différents scénarios peuvent se présenter :

Pour un départ vers un pays de l'Union Européenne ou de l'AELE, les avoirs du 2ème pilier doivent en principe rester en Suisse, sauf si la personne n'est plus soumise à une assurance sociale obligatoire dans aucun de ces pays. Cette règle vise à préserver la continuité de la protection sociale au sein de l'espace européen.

En revanche, pour un départ définitif vers un pays tiers (hors UE/AELE), le travailleur peut demander le versement en espèces de l'intégralité de son avoir de prévoyance professionnelle. Cette possibilité modifie fondamentalement la nature de la protection : le capital quitte le cadre sécurisé du 2ème pilier pour être géré librement par l'assuré. En cas de décès ultérieur, ce sont les règles successorales classiques qui s'appliqueront, et non plus les dispositions spécifiques aux prestations de survivants du 2ème pilier.

Pour les expatriés qui conservent un lien avec la Suisse, différentes solutions existent pour maintenir une protection équivalente, comme l'affiliation à la Fondation Institution supplétive LPP ou à la Caisse fédérale de pensions. Ces options permettent de préserver les droits des survivants selon les règles suisses, même en cas de résidence à l'étranger.

Conventions bilatérales et impact sur les prestations

Les conventions bilatérales de sécurité sociale jouent un rôle déterminant dans la protection des survivants dans un contexte international. Ces accords, conclus entre la Suisse et de nombreux pays, visent principalement à coordonner les systèmes de sécurité sociale nationale et à garantir l'égalité de traitement des ressortissants des pays signataires.

En matière de prestations de survivants, les conventions prévoient généralement :

La totalisation des périodes d'assurance accomplies dans les différents pays pour déterminer le droit aux prestations. Cette disposition est cruciale pour les travailleurs ayant une carrière internationale, car elle évite les pertes de droits liées aux périodes d'activité à l'étranger.

L'exportation des prestations, qui permet aux survivants de percevoir les rentes auxquelles ils ont droit quel que soit leur pays de résidence. Sans cette disposition, certaines prestations pourraient être réduites ou supprimées en cas de résidence à l'étranger.

La coordination administrative, qui facilite les démarches des survivants en instaurant des procédures simplifiées et des échanges d'informations entre les institutions de prévoyance des différents pays.

Remarquons que ces conventions concernent principalement le 1er pilier (AVS/AI). Pour le 2ème pilier, les règles applicables sont essentiellement celles du droit suisse, avec quelques adaptations liées au contexte international.

En 2022, l'Office fédéral des assurances sociales a renforcé la collaboration avec plusieurs pays limitrophes pour améliorer l'information et l'accompagnement des travailleurs mobiles et de leurs familles. Cette initiative témoigne de l'importance croissante des enjeux transfrontaliers dans le domaine de la prévoyance.

Le cas spécifique des frontaliers et des expatriés illustre la complexité des interactions entre systèmes nationaux de protection sociale. Cette complexité justifie pleinement le recours à un conseil spécialisé, tant pour optimiser la protection durant la vie active que pour accompagner les survivants dans leurs démarches en cas de décès.

En bref, le 2ème pilier constitue un élément fondamental de protection des proches en cas de décès du travailleur. Son articulation avec les autres dispositifs de prévoyance permet de construire un filet de sécurité adapté aux besoins spécifiques de chaque famille. La connaissance approfondie de ses mécanismes et des options d'optimisation disponibles permet d'assurer une tranquillité d'esprit face à l'incertitude de l'avenir.

Notre expérience de conseiller en prévoyance nous amène quotidiennement à constater l'importance d'une planification anticipée et personnalisée. Chaque situation familiale et professionnelle étant unique, les solutions standard ne suffisent généralement pas à garantir une protection optimale. Un accompagnement professionnel permet d'identifier les éventuelles lacunes de couverture et de mettre en place les mesures correctrices appropriées.

La protection des proches via le 2ème pilier mérite une attention particulière dans toute stratégie de prévoyance. Elle constitue non seulement une responsabilité envers sa famille, mais aussi un acte de prévoyance essentiel dans un système social qui repose sur la complémentarité entre solidarité collective et responsabilité individuelle.