Que devient mon 3ème pilier en cas de divorce ?

Le partage se fera essentiellement en fonction du régime matrimonial :

Régime de la participation aux acquêts

En cas d’absence de contrat de mariage, l’épargne accumulée est partagé équitablement entre les deux conjoints sauf si le 3ème pilier a été financé via les biens propres de l’un des conjoints.

Régime de la communauté de bien

Le troisième pilier doit être partagée entre les deux conjoints, sauf s’il a été précisé dans le contrat de mariage que le 3ème pilier n’est pas soumis au partage.

Régime de la séparation de biens

Il a été précisé, à la signature du contrat de mariage, que le 3ème pilier n’est pas soumis au partage et reste la propriété de chacun des époux.

Variation de la répartition des fonds en fonction du type de 3ème pilier

En cas de possession d’un 3ème pilier lié 3a, le juge peut ordonner que les fonds soient reversés en partie à l’ex-conjoint si celui-ci n’a pas beaucoup travaillé et dispose d’une prévoyance limitée.

Pour le 3ème pilier libre 3b, le juge se basera uniquement sur le statut matrimonial.

Que devient le 3ème pilier en cas de divorce après la retraite ?

Ces dernières années, le nombre de divorces de retraités a augmenté de manière significative en Suisse. Les règles de partage sont alors sensiblement les mêmes que dans le cadre d’un divorce d’un couple d’actifs. Toutefois, les avoirs de vieillesse ayant déjà été utilisés dans le cadre de la retraite, cela peut conduire à une diminution significative des ressources pour chacune des personnes.