Appelé également pilier 3a, est une solution à long terme pour la sécurisation de moyens financiers afin de maintenir le niveau de vie souhaité après l’âge légal de départ à la retraite.
Les versements, la disponibilité de l’épargne et les bénéficiaires sont strictement encadrés par la loi. En contrepartie, le titulaire d’un contrat d’un contrat de 3ème pilier bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables.
Toute personne active soumise à l’AVS en Suisse peut contracter un 3ème pilier lié.
En cas de décès, les bénéficiaires sont désignés dans l’ordre prévu par la loi.
Aucun impôt sur la fortune n’est perçu pendant la durée du contrat.
Les cotisations de prévoyance peuvent être déduites du revenu imposable. Mais la limite maximale des cotisations déductibles est fixée par la loi : en 2022, le plafond de versement était de de 6768 CHF pour une personne active bénéficiant déjà d’une prévoyance professionnelle et de 20% des revenus AVS issus de l’activité lucrative (maximum de 33 840 CHF pour une actif ou un indépendant.
Les produits (intérêts et excédents) sont exemptés de l’impôt sur le revenu pendant toute la durée du contrat.
A la sortie, le versement en capital est imposé à un taux inférieur (taux spécial) alors que le rente de vieillesse est imposée à 100 %.
Aucun impôt sur la fortune n’est perçu pendant la durée du contrat.
A noter qu’avec le troisième pilier lié existe une possibilité d’économie d’impôt en jouant sur l’amortissement indirect de l’hypothèque.
Appelé également pilier 3b, le 3ème pilier libre est plus souple puisque la durée, les objectifs et la clause bénéficiaire sont définis librement. Des avantages fiscaux existent mais sous certaines conditions.
Le 3ème pilier libre s’adresse à toute personne résident en Suisse, qu’elle soit active ou non.
Il n’y a pas de plafonnement des montants.
Concernant les bénéficiaires en cas de décès, la plupart des assurances prévoient dans leur contrat une clause type.
Les avantages fiscaux ne s’appliquent que pour les produits d’assurance.
Concernant l’impôt sur le revenu, sont exemptées de l’impôt sur le revenu :
Comme pour le 3ème pilier lié, la prévoyance libre sous forme d’assurances-vie se prête également à l’amortissement indirect d’une hypothèque et permet donc des économies d’impôts.
Mise en gage, faillite ou poursuite… d’autres différences existent entre 3ème pilier libre et 3ème pilier lié, nos spécialistes sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
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