Théoriquement, les fonds économisés lors de la constitution du 3ème pilier sont réservés au financement de votre retraite. Toutefois, la somme capitalisée peut être retirée avant sous certaines conditions. Mais dans tous les cas, le retrait du troisième pilier est soumis à des règles fiscales spécifiques.
En premier lieu, le capital du 3ème pilier lié 3a est imposable. Toutefois, cette imposition est déterminée selon un taux préférentiel dépendant du montant du capital et de votre situation maritale. Il vous a donc été peut-être conseillé de contracter plusieurs 3èmes piliers afin d’échelonner les déblocages et donc de profiter d’une imposition plus avantageuse. Toutefois, cette stratégie peut être considérée comme de l’évasion fiscale et sanctionnée comme telle par l’administration fiscale.
Deuxièmement, si le capital d’un 3ème pilier libre 3b n’est pas imposable, sa valeur de rachat doit être déclarée chaque année dans la fortune.
Concernant les travailleurs frontaliers : ces derniers doivent déclarer le retrait de leur 3ème pilier à l’administration fiscale de leur pays de résidence. Il en résulte que le retrait d’un 3ème pilier lié, une demande de rétrocession d’impôts devra être formulée.
Le décès met bien évidemment fin au 3ème pilier. En cas de 3ème pilier lié, le capital est alors versé aux bénéficiaires dans l’ordre prévu par la loi. En cas de troisième pilier libre, le versement se fait dans l’ordre de votre choix.
Attention : le capital du 3ème pilier entre dans la succession et sera donc imposé au titre de l’impôt sur la succession.
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Comprendre le 3ème pilier suisse et les taux hypothécaires en 2024 :
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