Lors du déblocage du 3ème pilier, le montant de l’impôt va dépendre principalement mais pas exclusivement de la somme retirée.
En effet, le versement du 3ème pilier sous forme de capital est considéré par le fisc suisse comme un revenu exceptionnel soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Ainsi, plus le retrait sera élevé, plus l’impôt sera important. Une simulation doit donc être réalisée afin de déterminer avec précision le montant de l’impôt, ce qui permettra d’éviter de vous retrouver avec moins de capital que prévu.
La bonne nouvelle toutefois est que le taux applicable sur le capital versé est un taux réduit à 1/5ème du taux d’imposition sur le revenu.
Cependant, outre le montant du capital versé, d’autres éléments peuvent influer sur le montant de l’impôt, notamment la nature du contrat, le statut marital, le nombre d’enfant à charge, etc. Il est donc préférable de faire appel à un de nos spécialistes pour éviter les mauvaises surprises.
Il est possible de résilier son troisième pilier avant son terme. Toutefois, il n’est pas possible de le résilier partiellement. Casser son troisième pilier à un moment de votre vie où vos revenus sont au plus haut peut donc être une très mauvaise chose.
Il est donc possible de souscrire à plusieurs contrats de 3ème pilier, tout en restant si possible sous les plafonds du montant déductible de vos revenus et de casser les contrats en fonction de l’évolution de vos revenus et de vos besoins. Toutefois, cette solution peut être considérée par les services fiscaux comme un cas de fraude.
Au même titre que les personnes résidant en Suisse, les frontaliers payent l’impôt s’ils retirent leur troisième pilier. Mais celui-ci sera prélevé à la source par les services fiscaux suisses, quel que soit le canton où travaille le frontalier. Ce dernier devra déclarer ensuite le capital versé au fisc français où il sera d’abord taxé à 6.75%. Pour éviter la double imposition, une correction de l’impôt à la source devra ensuite être effectuée côté suisse. Sur présentation du justificatif du paiement de l’impôt français, le fisc suisse procédera au remboursement.
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Comprendre le 3ème pilier suisse et les taux hypothécaires en 2024 :
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